Conditions générales & Politique de confidentialité

Les conditions relatives à l’utilisation de ce site internet ont été divisées en plusieurs sections. Avant de les accepter, vous devez préalablement avoir pris connaissance non seulement des sections ci-après, mais également en cliquant sur les liens figurant dans le cadre ci-dessous. L'ensemble de ces sections constitue les Conditions générales et la Politique de confidentialité de la Plateforme AKWABA EXCHANGE.

Qui sommes-nous ?

AKWABA EXCHANGE est une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au RCCM de la République gabonaise sous le numéro 2022 A 0723 et dont le siège social est à Port-Gentil  Balise Chasse Cafards BP1320 Port-Gentil.

Que faisons-nous ?

AKWABA EXCHANGE SAS (ci-après « AKWABA EXCHANGE ») permet aux personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Clients ») d’accéder à des Services (tel que ce terme est défini dans le Lexique en annexe) relatifs aux Crypto-actifs. AKWABA EXCHANGE permet aux Utilisateurs de bénéficier des Services qu’il propose à travers la présente Plateforme AKWABA EXCHANGE (ci-après « la Plateforme »).

Que comprennent les présentes Conditions générales et quelle est leur portée ?

Les présentes Conditions générales comprennent les Conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que les Conditions générales de service (l’ensemble desdits documents étant ci-après désigné dans les « Conditions générales ») de la Plateforme AKWABA EXCHANGE. Lesdites Conditions générales régissent les Services proposés à tout Utilisateur sur la Plateforme. Elles constituent avec la facture, le cas échéant les Conditions Particulières, et le Questionnaire de Connaissance Client (KYC) ou tout autre document en tenant lieu, les seuls documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents/supports (prospectus, présentation de Services, catalogues ou photographies des Crypto-actifs, etc.) qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Les présentes Conditions générales sont applicables dans l’ensemble des pays où l’Éditeur propose ses services. Toute utilisation de la présente Plateforme est subordonnée au respect des présentes Conditions générales, ainsi que du Lexique AKWABA EXCHANGE et de la Politique de Confidentialité en annexes. Ces documents font partie intégrante de l’ensemble des documents contractuels. Le Lexique AKWABA EXCHANGE définit les termes, notions et concepts utilisés dans Les présentes Conditions générales. La Politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles AKWABA EXCHANGE traite les données personnelles qu’il collecte auprès de l’Utilisateur ou que ce dernier lui fournit.

1. Offre de Crypto-actifs

La liste des Crypto-actifs proposés par AKWABA EXCHANGE est communiquée à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme. L’Utilisateur peut également demander par e-mail la communication de cette liste. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment sans préavis. En particulier, AKWABA EXCHANGE peut décider unilatéralement de ne plus offrir de Services sur un Crypto-actif donné. Cette décision peut être motivée par un éventuel risque juridique ou technologique. Dans ce cas, AKWABA EXCHANGE fera ses meilleurs efforts pour le notifier aux Utilisateurs.

2. Offres de Services

La liste des Services proposés par AKWABA EXCHANGE à ses Utilisateurs peut évoluer dans le temps. Ces Services sont communiqués à l’Utilisateur par l’intermédiaire de la Plateforme https://AKWABA EXCHANGE.com, du Compte Utilisateur et/ou d’un Chargé de Clientèle.

3. Dispositions générales applicables aux Services sur la Plateforme

Tous les Services auxquels un Utilisateur peut avoir recours à distance doivent impérativement être réalisés sur un support écrit durable, depuis le Compte Utilisateur validé via la Plateforme.

Les Services proposés par AKWABA EXCHANGE sont accessibles directement sur la Plateforme de AKWABA EXCHANGE à partir d’un Compte Utilisateur validé, non bloqué ou non suspendu.

En cas de difficulté dans la bonne exécution d’un Service ou lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur et AKWABA EXCHANGE peuvent communiquer à ce propos par téléphone, par e-mail ou via le système de support utilisé par AKWABA EXCHANGE. AKWABA EXCHANGE se réserve le droit, sans préavis et sans aucun dédommagement possible, de ne pas valider un Compte Utilisateur, de refuser d’exécuter tout Service pour un Utilisateur donné, ou de bloquer, suspendre provisoirement, supprimer un Compte Utilisateur dans les conditions prévues au point 9. ci-après). Plus généralement, AKWABA EXCHANGE se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie de la Plateforme, de suspendre l’exécution ou la fourniture de tout ou partie des Services proposés en cas de Force Majeure, de Défaillance Technique, de mise en danger ou de menaces portant sur son Personnel ou ses moyens techniques de quelque nature que ce soit.

4. Dispositifs généraux applicables aux Transactions et autres Services initiés par le biais d’un Chargé de Clientèle

La demande de réalisation d’un Service par un Utilisateur doit être formulée par e-mail, par téléphone, par tout document électronique prévu à cet effet. Une fois formulée par l’Utilisateur, la demande de réalisation d’un Service à un Chargé de Clientèle ou Opérateur de AKWABA EXCHANGE est irrévocable. L’exécution du Service peut être confirmée à l’Utilisateur par e-mail.

Un Utilisateur donné peut également bénéficier de l’accompagnement d’un Chargé de Clientèle ou d’un Opérateur dans le cas de difficultés rencontrées sur la Plateforme sans que cela soit pour autant une obligation d’accompagnement imputable à AKWABA EXCHANGE.

En cas d’abus de la part d’un Utilisateur dans le recours à un Chargé de Clientèle ou à un Opérateur pour la réalisation de Services (par exemple, sans que cela soit exhaustif, demandes répétitives sans aboutir, sollicitations multiples, recours déraisonnable à un Chargé de Clientèle etc…), en cas de comportement inapproprié, injurieux ou menaçant d’un Utilisateur à l’encontre d’un Chargé de Clientèle ou d’un Opérateur, en cas de manquement d’un Utilisateur au titre de ses obligations décrites dans les Conditions de service, et à la discrétion de AKWABA EXCHANGE, des sanctions allant jusqu’à la suppression du Compte Utilisateur peuvent être prises par AKWABA EXCHANGE.

5. Ouverture d’un Compte Utilisateur

Tout utilisateur peut ouvrir un compte chez Akwaba exchange s’il respecte les Conditions générales.

5.1 Sécurisation du Compte Utilisateur sur la Plateforme

L’Utilisateur est le seul responsable de la sécurisation de l’accès à son Compte Utilisateur sur la Plateforme, dont l’accès par défaut se fait à l’aide d’une adresse de messagerie (e-mail) et d’un mot de passe. Il est impératif que l’Utilisateur protège lui-même son Compte en s’assurant de la protection de son système de messagerie (et dont il est le seul à avoir accès) lié à son Compte et en utilisant un mot de passe complexe et différent de ceux qu’il utilise habituellement, et cela, préalablement à la réalisation de tout Service. Il est recommandé à l’Utilisateur de mettre en place la double authentification («Google Authenticator ») permettant d’accéder à son Compte Utilisateur afin de pouvoir sécuriser ses informations et accéder aux Services. L’Utilisateur doit alerter AKWABA EXCHANGE par tous moyens (e-mail ou appel téléphonique au service Client) s’il considère qu’il y a un risque de sécurité relatif à son Compte Utilisateur afin qu’il soit procédé au blocage dudit Compte.

5.5 Suppression d’un Compte Client

Un Utilisateur peut demander, à tout moment, à supprimer son Compte Utilisateur, validé ou non, en informant par e-mail le Service Client. AKWABA EXCHANGE accèdera à sa demande dans des délais raisonnables et selon les dispositions prévues dans la rubrique Données personnelles. À noter que pour répondre à ses obligations légales, AKWABA EXCHANGE met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la LCB-FT et l’application des mesures de sanctions financières. En conséquence, certaines données seront conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de la relation d’affaires.

5.6 Double Compte

Un Compte Utilisateur est strictement personnel et est créé à destination et utilisation unique du seul Utilisateur. AKWABA EXCHANGE n’autorise l’ouverture que d’un seul Compte Utilisateur par personne.

5.7 Décès, invalidité, incapacité de l’Utilisateur, exécution d’une décision judiciaire

En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’Utilisateur ou sur décision de justice, le Compte Utilisateur sera supprimé.

6. Limites liées à la réalisation des Services
6.1 Montant minimum

AKWABA EXCHANGE se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la valeur minimale en Francs CFA ou en quantité de Crypto-actif liée à la réalisation d’un Service pour un Crypto-actif donné (notamment le montant minimal d’Achat et de Vente). Ces montants sont communiqués sur la Plateforme, par les Chargés de Clientèle et sur demande au Service Client.

6.2 Montant maximum et fixation des limites

AKWABA EXCHANGE permet théoriquement à ses Utilisateurs la réalisation de Services selon une limite maximale de montant ou une limite liée à l’actif utilisé tant que le Compte Utilisateur ne présente pas de risque de sécurité, que l’Utilisateur est en mesure de justifier de l’origine des fonds (en monnaie ayant cours légal ou en Crypto-actifs) lors d’un Achat ou d’une Vente, et uniquement si le Département Conformité et Gestion des Risques a donné un avis favorable à la réalisation du Service, suite à l’analyse des documents, des éventuels Questionnaires Connaissance Client et plus généralement des informations transmises par l’Utilisateur.
Des Limites d’Achat et de Vente peuvent être fixées sur une période de 365 jours glissants, par jour, sur une période donnée ou sans limite temporelle et peuvent s’appliquer à un Crypto-actif donné. La valeur des Limites correspond aux montants cumulés de toutes les opérations réalisées sur la période. Les Limites d’Achat peuvent être différentes selon le moyen de paiement. L’Utilisateur en est informé via la Plateforme ou par un Chargé de Clientèle.

7. Vérification et analyse lors de l’exécution des Services

Quel que soit le niveau du Compte Utilisateur, le Département Conformité et Gestion des Risques dans le cadre de son action pour la LCB-FT et de la prévention de la fraude et des risques peut décider à tout moment de suspendre l’exécution d’un Service pour un Utilisateur donné pendant un délai ne pouvant excéder sept (7) jours ouvrés à partir de la demande de réalisation d’un Service, sans que AKWABA EXCHANGE ne puisse être tenue responsable des conséquences de cette suspension. A l’issue de ce délai et sans limite de temps, le Département Conformité et Gestion des Risques peut décider d’interdire la réalisation de Services, d’interdire ou de limiter l’usage de certains moyens de paiement, de bloquer ou suspendre un Compte. Les questions que AKWABA EXCHANGE pose à l’Utilisateur lui permettent de le connaître, de mieux comprendre ses motivations et de lever un éventuel doute sur les conditions dans lesquelles il souhaite la réalisation d’un Service. AKWABA EXCHANGE est soumise par la réglementation à l’obligation de poser des questions règlementaires. En l’absence de réponse satisfaisante et de coopération de l’Utilisateur, AKWABA EXCHANGE pourra annuler la Transaction en question et remboursera l’Utilisateur en déduisant des Frais d’Intervention et d’éventuelles autres pertes subies par AKWABA EXCHANGE dans le cadre de la réalisation de ladite opération. Les pièces justificatives exigibles par le Département Conformité et Gestion des Risques sont notamment (sans que cette liste soit exhaustive) :

• documents d’identité supplémentaires (passeport, permis de conduire, état civil, visa) ;
• justificatifs relatifs à sa situation patrimoniale ou professionnelle ;
• preuves de l’origine des fonds (relevé bancaire, bulletin de salaire, documents notariés attestant d’une vente, historique des transactions de sa plateforme de crypto-actifs ou de trading etc.) et en cas de Vente, adresses cryptographiques permettant de déterminer les dates d’acquisition des Crypto-actifs à vendre, preuve d’achat, preuve de minage, identité de la personne possédant le Wallet d’origine ou de destination ;
• attestation de l’Utilisateur certifiant en toute connaissance de cause sa demande de Retrait à une adresse cryptographique donnée ;
• questionnaire Connaissance Client ;
• décharge de responsabilité.

8. Notification par un Utilisateur d’un problème constaté en lien avec la réalisation d’un Service

Compte tenu des technologies utilisées en matière de Crypto-actifs et de leurs caractéristiques, si un Utilisateur constate un problème de quelque nature que ce soit lié à un Service, à un paiement du Montant Brut d’Achat, au paiement du Montant net de la Vente, celui-ci doit dans les 7 jours calendaires après la réalisation ou la non-exécution de ce Service notifier AKWABA EXCHANGE du problème en contactant le Service Client et en apportant la preuve que le Service Client a bien reçu sa notification.

9. Suspension ou blocage d’un Compte Utilisateur

Un Compte Utilisateur peut être suspendu ou bloqué par le Service Conformité et Gestion des Risques à tout moment pour des raisons liées :

• à la procédure de connaissance de l’Utilisateur ;
• à la LCB-FT ;
• sur demande expresse des autorités compétentes ;
• en l’absence de réponse valide de l’Utilisateur dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à des demandes de justificatifs sur son KYC ou sur la fourniture d’un Service ;
• à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une extorsion, d’une manipulation, de violence, de chantage ou qu’il n’est pas en mesure d’évaluer les risques associés aux Investissements ;
• en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur (insultes, menaces, demande abusive, etc.).

Un Compte Utilisateur suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder aux Services temporairement ou définitivement. AKWABA EXCHANGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient liées au blocage ou à la suspension d’un Compte Utilisateur, notamment du vol ou de la perte de Crypto-actifs détenus par le Compte Crypto du Client intervenant avant ou après le blocage ou la suspension ayant pour cause un fait imputable à l’Utilisateur.

10. Absence de délai de rétractation

La réalisation d’une opération d’Achat ou de Vente ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice de l’Utilisateur dans la mesure où il s’agit de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

11. Adresse de réception

Une adresse de réception est l’adresse sur laquelle l’utilisateur reçoit un crypto-actif ou du fiat (numéro mobile money par exemple). Lors d’une opération d’achat ou de vente, le client est tenu de bien renseigner l’adresse appropriée correspondant au réseau choisi. AKWABA EXCHANGE décline toute responsabilité de perte causée par une adresse mal renseignée.